Immobilier
Pour la plupart des personnes concernées, l'achat ou la vente d'un bien immobilier éclipse toutes les autres transactions, ne serait-ce que par son importance financière. Des montants considérables de la fortune épargnée doivent être investis et des emprunts supplémentaires doivent être contractés. Pour le vendeur également, le bien immobilier est souvent l'objet le plus important de son propre patrimoine.
Pour que l'acheteur et le vendeur soient conseillés de manière appropriée lors d'une opération aussi importante et pour éviter les risques, l'intervention du notaire est prévue. Le notaire veille à ce que le projet soit juridiquement équilibré et aide à éviter les risques, il se procure les documents nécessaires à l'exécution et surveille le transfert de propriété à l'acheteur dans le registre foncier.
Cela permet par exemple d'éviter que l'acheteur ne paie le prix d'achat sans pour autant recevoir le bien immobilier. D'un autre côté, le vendeur ne perd pas son bien immobilier sans en recevoir le prix d'achat. En tant que notaire, je discute des objectifs avec les parties au contrat, je les informe des possibilités de réglementation et, sur cette base, j'élabore un projet de contrat de vente approprié et équilibré.
Les contrats de vente immobilière peuvent concerner, par exemple, l'acquisition d'un terrain à bâtir, d'une maison individuelle ou d'un immeuble collectif, d'un appartement en copropriété ou encore d'un droit de superficie. Les particularités d'un bien immobilier ont une incidence sur la rédaction d'un contrat. C'est notamment le cas d'un contrat dit de promotion immobilière, par lequel l'acheteur acquiert un terrain ou une partie de terrain associé à un bâtiment - maison ou appartement - en cours de construction. Le vendeur est le maître d'ouvrage de ce bien immobilier.
Formulaires en ligne
Que vous souhaitiez simplement obtenir un conseil notarial ou que vous souhaitiez procéder à un acte authentique, vous pouvez le faire en ligne : Nous vous offrons la possibilité de saisir toutes les données nécessaires directement dans un formulaire en ligne sur mesure et de nous le transmettre ensuite de manière sécurisée sous forme cryptée. De cette manière, nous pouvons vous proposer efficacement et rapidement un rendez-vous approprié. Bien entendu, vous pouvez également nous faire part de votre demande par e-mail ou par téléphone.
Le financement doit être déterminé avant la signature de l'acte authentique. Si l'acheteur a recours à un prêt bancaire, il devrait discuter avec sa banque de la date à laquelle le prêt pourra être versé. Le notaire fera alors coïncider les dispositions relatives à l'échéance du prix de vente avec la date de versement. Si le financement du prix d'achat a déjà été réglé en détail lors de la conclusion du contrat de vente, le droit de gage immobilier (dette foncière ou hypothèque) servant à garantir le prêt peut être authentifié immédiatement après le contrat de vente.
Avec mon équipe d'experts, je vous propose volontiers un conseil notarial dans tous les domaines. Vous pouvez ainsi être sûr que tout se déroulera comme vous l'entendez et sera réglé en toute sécurité juridique. Si vous avez des questions ou besoin d'aide, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous et nous nous ferons un plaisir de vous aider.